Barème d’honoraires
Transactions et locations
| Pour les biens | Honoraires TTC |
|---|---|
| Parking / box | 10 % avec un minimum de 4 000 € |
| Appartement / maison, hors Promenade des Anglais à Nice | 6 % |
| Appartement / maison situés sur la Promenade des Anglais à Nice | 8 % |
| Location à usage d’habitation | 13 €/m² (pour le bailleur et pour le locataire) |
| Droit au bail / fonds de commerce / murs commerciaux | 10 % HT avec un minimum de 6 500 € |
| Location commerciale pure | 10 % HT du montant du loyer triennal (hors charges, hors taxes) avec un minimum de 6 500 €10 % HT du droit d’entrée prévu au contrat |
| Terrains | 10 % |
Honoraires exprimés toutes taxes comprises, sauf les lignes portant la mention « HT » : elles concernent des transactions entre professionnels, pour lesquelles l’affichage hors taxes est l’usage.
Viager
Dans le cadre d’une vente dite « viager », les honoraires s’établissent sur la valeur vénale du bien. Les taux ci-dessous sont des plafonds.
| Montant de la transaction sur la valeur vénale du bien | Honoraires TTC |
|---|---|
| Jusqu’à 150 000 € | Jusqu’à 12 % avec un minimum de 5 000 € TTC |
| Jusqu’à 250 000 € | Jusqu’à 10 % |
| Jusqu’à 500 000 € | Jusqu’à 8 % |
| Jusqu’à 1 500 000 € | Jusqu’à 7,5 % |
| Au-delà de 1 500 000 € | Jusqu’à 7 % |
À la charge de qui
Les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur, sauf stipulations contraires prévues au contrat. Lorsqu’ils sont à la charge du vendeur, le prix affiché dans nos annonces est le prix net acquéreur ; lorsqu’une annonce les met à la charge de l’acquéreur, elle exprime le taux en pourcentage du prix hors honoraires.
Clause FLEXIBILITÉ
Dans le cadre de la signature d’un mandat dit « maison massena » avec validation de la clause FLEXIBILITÉ, les honoraires affichés sur le présent barème sont divisés par moitié en cas de vente à un acquéreur présenté par le mandant, dans les conditions prévues par ledit mandat.
Quand les honoraires sont dus
Aucune somme n’est exigible avant que l’opération ait été effectivement conclue et constatée dans un acte écrit, conformément à l’article 6 de la loi du 2 janvier 1970. Si la vente ne se fait pas, rien n’est dû.
Base légale
Barème affiché en application de l’article L211-2 du code de la consommation et de l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
TEAM NICE MASSENA — carte professionnelle CPI 0605 2018 000 024 003